J.O. 283 du 7 décembre 2006
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Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
NOR : DEFA0601583D
Par décret en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales :
En qualité de représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Stéphan (Jean-François), en remplacement de M. Serris (Jacques).
En qualité de personnalité
appartenant à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
M. Botti (Jean), en remplacement de M. Deviller (Daniel).